Conditions particulières de vente

Les séjours présentés dans la brochure sont réalisés selon les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, en référence à la loi du 13 juillet 1992 (décrets parus au Journal Officiel du 15 juin 1994).

1/ INSCRIPTION

L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à nos conditions générales et particulières de vente. Tout bulletin d'inscription doit être rempli et signé par le participant avant d'être retourné à STAGES & EXPEDITIONS, accompagné d'un acompte de 30% du montant total du séjour, la réception de cet acompte n'impliquant la réservation que dans la mesure des places disponibles. Pour toute inscription, nous vous facturerons des frais d'inscription par dossier. Le solde du séjour devra être réglé impérativement un mois avant la date du départ. En cas d'inscription à moins d'un mois avant la date du départ, la totalité du prix du séjour sera versée dès la demande de réservation.

2/ ANNULATION

Annulation par STAGES & EXPEDITIONS. Si le nombre des participants est insuffisant, les voyage, stages, et autres programmes proposés peuvent être annulés au plus tard 21 jours avant le départ. Nous pouvons être amené à vous proposer le départ du voyage en dessous du minimum de participants prévu avec un supplément pour maintenir le départ.

D'autres causes d'annulation, liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire,...) peuvent intervenir à tout moment. Pour les voyages présentant un caractère technique nous nous réservons le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères techniques.

Si le solde du séjour n'est pas parvenu un mois avant la date effective du départ, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation. Dans tous ces cas d'annulation, les personnes inscrites seront intégralement remboursées mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

Annulation de votre part : Nous prévenir immédiatement. Les frais d'annulation qui vous seront facturés par STAGES & EXPEDITIONS sont ceux qui correspondent à votre date d'annulation. Les frais qui vous seront éventuellement remboursés par TMS/CONTACT ASSISTANCE seront calculés par rapport à la date de première manifestation de l'événement entraînant la garantie. Toute évolution, même non prévisible, de votre cas ne saurait être prise en compte et risquerait de vous pénaliser.

En cas d'annulation, le montant des sommes dues est calculé selon les barèmes suivants :

• plus de 31 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 90 € par personne sera retenue (45 € pour les séjours dont le prix est inférieur à 650 €).
• de 30 jours à 21 jours avant le départ : 25 ‰ du prix du voyage seront retenus.
• de 20 jours à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage seront retenus.
• de 7 jours à 2 jours avant le départ : 75 % du prix u voyage seront retenus.
• moins de 2 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage seront retenus.

A partir de 30 jours avant le départ, le montant de la prime d'assurance n'est plus remboursable. Les annulations de séjour, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable ; toute procédure de remboursement par l'assurance TMS/CONTACT ASSISTANCE ne peut-être entamée qu'à cette condition. Votre non-présentation au rendez-vous n'ouvre droit à aucun remboursement.

Interruption de voyage : Toute interruption volontaire de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement. De même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant. D'autre part, si l'agence se trouve dans l'obligation d'annuler un départ pour quelque motif que se soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnités.

Billets d'avion : pour tout billet d'avion émis à l'avance, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d'annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d'annulation.

Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre confirmation d'inscription.

3/ RESPONSABILITE :

Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et de santé, à tout moment du séjour. En aucun cas l'agence ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l'exportation d'objets. Tous les renseignements pratiques contenus dans nos dépliants de séjours ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Le non-respect de ces règlements, l'impossibilité pour un client de présenter des documents en règle, tout retard, impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés. Nous insistons particulièrement auprès de nos participants étrangers qui peuvent être soumis à des règles administratives différentes.

L'agence agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et d'autre part, les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, etc.), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du client l'imposent, l'agence se réserve le droit, avant les départs ou pendant les circuits, directement ou par l'intermédiaire de ses chefs d'expéditions, de modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Vu le caractère particulier de nos séjours, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le chef d'expédition représentant l'agence, laquelle ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. L'agence s'engage à décharger les compagnies aériennes qui ne sont tenues responsables que des prestations qu'elles se sont engagées à fournir. Compte tenu des difficultés d'organisation, des changements de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, etc.) peuvent survenir. Les participants ne peuvent en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. La non-réalisation d'un des objectifs mentionnés dans nos prestations ne peut donner lieu à aucune indemnité si ce fait est dû aux facteurs climatiques, au manque de préparation du participant ou est indépendant de la volonté de l'équipe d'organisation.

4/ RISQUES :

Vu le caractère de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir, dus notamment à l'éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Stages Expéditions et aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l'imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Stages Expéditions se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses guides de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le guide. Stages Expéditions ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un membre du groupe.

Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l'autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.

5/ PRIX :

Les prix mentionnés dans nos fiches techniques comprennent : les transports aériens, maritimes, terrestres selon les indications d'itinéraires, les logements, les repas (sauf indications spécifiques), l'encadrement. Ils ne comprennent pas : les pourboires, les taxes d'aéroport, les frais de visa, l'assurance, les boissons et dépenses personnelles. Les prix sont établis à la date du 01.10.09 sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustements d'ici à la date de départ.

6/ ASSURANCE :

Conformément à la réglementation qui régit notre profession, nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle d'Agence de Voyage et en Responsabilité Civile Générale d'Entreprise. Cependant nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques : frais d'annulation, rapatriement en cours de voyage, frais médicaux, vols de bagages, etc... et particulièrement adaptée aux activités en montagne. Nous proposons le "contrat multirisques" de TMS/CONTACT ASSISTANCE, assurance adaptée au type de nos voyages. Le prix de cette assurance est fonction du prix du séjour.

Si vous choisissez de la souscrire, le contrat vous sera envoyé lors de la confirmation d'inscription. Vous êtes responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Veuillez donc lire attentivement votre contrat d'assurance avant le départ.

7/ BAGAGES :

Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité de chaque participant. Ne confiez pas à votre guide la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies (franchise de 15 à 20kg par personne selon les séjours). Le complément doit servir à l'acheminement du matériel collectif. Le nombre de bagages ne doit pas dépasser 1 unité par participant. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c'est uniquement auprès d'elle qu'il vous incombe d'effectuer les démarches nécessaires. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (galerie de 4x4, mules, pulka...). En cas d'endommagement Stages Expéditions ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.

MONTAGNES & EXPEDITIONS, SAS au capital de 130.000 €
RCS de MARSEILLE sous le numéro 518 199 435, dont le siège social est situé à MARSEILLE (13016) - 4, rue Henri et Antoine Maurras - Av. André Roussin - Immeuble Le Néreis.
La société MONTAGNES & EXPEDITIONS est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM013100072 et membre de l'Association Professionnelle de Solidarité des agences de voyages.